Une bonne journée pour les internautes

Les Jeunesses Socialistes Luxembourgeoises (JSL) saluent l’accord sur le paquet télécom, et plus particulièrement le renforcement des droits des internautes, intervenu dans la nuit du mardi au mercredi.

Christophe Schiltz, Vice-président luxembourgeois d’ECOSY – Jeunes Socialistes Européens, se félicite du rôle qu’a joué le Parlement européen: « Dans ce dossier, les députés européens ont su défendre la liberté individuelle et l’inviolabilité de la sphère privée sur internet et protéger ainsi les droits et intérêts de tous les citoyens », en ajoutant que « ni la proposition initiale de la Commission, ni la position commune du Conseil ne contenaient des garanties contre des restrictions excessives à internet. » Il profite aussi de l’occasion pour mettre en garde le gouvernement en estimant que « au Luxembourg également il importe que le gouvernement protège les libertés individuelles des citoyens et que les JSL veilleront à ce qu’il n’abuse des exceptions prévues par le texte ».

Le seul point qui restait en négociation dans la troisième et dernière lecture était le fameux amendement 138 qui traite du respect des droits des usagers d’internet lorsqu’ils sont visés par une mesure de restriction d’accès. A cet égard, le compromis final établi que toute mesure restreignant l’accès ne peut être qu’appropriée, proportionnée et nécessaire tout en respectant la présomption d’innocence et le droit au respect de la vie privée. En d’autres termes, une coupure d’internet ne pourrait être autorisée que dans les cas où la sécurité publique est menacée.

Selon Taina Bofferding, présidente des JSL, l’accord trouvé en comité de conciliation a montré que désormais tous les partis politiques accordent une importance accrue au respect des droits fondamentaux des internautes: « Pas besoin d’être pirate pour défendre bec et ongle l’amendement 138. Dès que le début des négociations il était clair que le Parlement européen avait l’intention de maintenir les principes de l’amendement 138 vis-à-vis du Conseil. A l’avenir, les JSL vont continuer à suivre de près l’évolution en relation aux droits des internautes. »

(communiqué de presse des Jeunesses Socialistes Luxembourgeoises (JSL))